Application des conditions générales
Les conditions générales de l’agence BrainStories (ci-après BS) font partie intégrante des bons pour accord, sous réserve d’autres dispositions écrites. Elles s’appliquent également en cas de commande écrite ou orale établie avec ou sans devis. Les conditions générales sont consultables en tout temps sur le site Internet de l’agence www.brainstories.ch. La version en ligne au moment de la commande fait foi.

Objet
BS s’engage à fournir au client les prestations de service convenues entre les parties. Ces prestations de service concernent en général le conseil, la stratégie de communication, le graphisme, le merchandising, le webdesign, le social media et les relations publiques. Ces prestations de services sont précisément décrites dans le bon pour accord ou contrat, dont elles font partie intégrante. Le présent contrat est applicable aux prestations décrites dans ce bon, dans la mesure où les parties n’en disposent pas autrement dans tout ou partie desdits bons. Toutes les annexes au présent contrat, de même que tout accord ou convention postérieure, doivent impérativement revêtir la forme écrite et par conséquent comporter la signature valable des parties.

Engagement pour la confidentialité
BS s’engage pour la non-divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierces parties, à prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel à des fins de non-divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierces parties, et à la non-reproduction des informations dites confidentielles, sans l’accord écrit du client. BS s’engage au retour ou à la destruction de ces informations sur simple demande du client. BS ne profite pas et ne fait pas profiter des tierces parties du contenu de ces informations en matière de savoir-faire, et ne développe pas ou ne fait pas développer par des tierces parties un produit ou service. En cas d’un manquement éventuel à ces engagements, BS s’engage à faire connaître au client dans les plus brefs délais. L’obligation de confidentialité est valable pour une durée de trois (3) années à partir de la date de signature du bon pour accord ou contrat. L’obligation est également valable pour les successeurs ou ayants droit des sociétés signataires. Le client est également tenu à une stricte obligation de confidentialité envers toutes les informations et/ou données dont il aura connaissance par BS, même si les informations et/ou les données en cause n’ont pas expressément été qualifiées de secrètes ou de confidentielles. Cette obligation de confidentialité est valable, sous tous ses aspects, durant la phase de pourparlers, durant le contrat de travail, et perdure également pendant trois (3) ans après la fin du contrat. Le client s’engage donc, notamment, à n’utiliser l’ensemble des informations et/ou données qui lui seront transmis par BS qu’aux seules fins du bon exercice de son activité commerciale.

Devis
Le calcul des prix se fonde sur des indications, des données et des documents fournis de manière à ne pas pouvoir induire de malentendu sur le travail à réaliser. Le matériel fourni à BS par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré afin de permettre la reprise ou l’intégration d’éléments selon les normes techniques en vigueur. Les offres formulées sur la base de données imprécises, incomplètes, ou en l’absence des documents utiles au calcul des prix ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas BS. Les coûts supplémentaires dus à des adaptations nécessaires du matériel fourni sont facturés en sus au tarif horaire convenu dans le bon d’accord. Les offres sont valables 30 jours dès leur date d’émission.

Traductions
Les traductions sont fournies par le client ou sont devisées séparément. BS ne peut être tenue pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des textes traduits fournis par le client.

Corrections d’auteur et frais supplémentaires
Les corrections d’auteur (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) ne sont pas comprises dans les prix. Elles sont facturées à part selon le temps nécessaire à leur exécution. Les changements et les travaux supplémentaires intervenant après la confirmation (orale ou écrite) du bon pour accord sont facturés en sus. Chaque bon pour accord prévoit le temps admis pour les allers-retours de corrections. BS se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé devenu inutilisable suite aux modifications demandées par le client, ainsi que les frais administratifs qui en découlent.

Prix, facturation, conditions
Tout travail effectué en urgence le weekend ou pendant un jour férié sera facturé 50% de plus. Un renchérissement dû à de justes motifs est possible s’il est extérieur et indépendant de la volonté de BS (par ex. nouvelles dispositions légales ou taxes, augmentation du coût des matières, etc.). Les prix devisés, confirmés ou facturés s’entendent en francs suisses, nets et hors TVA. Tous les impôts et taxes éventuellement perçus dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution du contrat sont à la charge du client. Le paiement est à effectuer à 30 jours, sans escompte. À compter de l’échéance, des intérêts de retard de 7% et des frais de CHF 80.- par rappel peuvent être facturés sans préavis. Le montant des acomptes et les échéances sont définis dans le bon pour accord. 

Interruption de travail
En cas d’interruption de travail demandée par le client ou lorsqu’aucune suite n’est donnée par celui-ci (par exemple au stade du bon à tirer), les étapes déjà réalisées sont facturées selon le devis établi, ou au tarif horaire de CHF 110.-.

Travaux de tiers
Est considéré comme travaux de tiers, ce qui s’avère nécessaire à l’exécution d’un mandat de graphisme ou de communication et qui n’est pas produit par BS (impression, traduction, programmation de site internet, etc.). BS se réserve le droit de faire sous-traiter une partie ou la totalité des tâches, en Suisse ou ailleurs, selon les besoins du projet. Les travaux de tiers mentionnés sur le bon pour accord de BS ou dont le devis est annexé, ne font en général pas parti de l’offre de BS. BS entreprend tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de la relation avec les tiers, ainsi que l’assurance de la qualité des travaux des tiers. Les frais tiers sont généralement prévus dans le bon pour accord. Sans mention contraire sur le bon pour accord, ceux-ci ne comprennent ni impression, ni frais d’épreuvage, ni achat de droits photo, ni envois par courrier ou par express. Les travaux de tiers tels que l’impression, le développement web, la production audio et vidéo, peuvent être facturés directement au commanditaire par le fournisseur. Le commanditaire est tenu pour seul responsable de l’acquittement de ces frais.

Délai et retard de livraison
BS ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison si le matériel fourni par le client ou le retour du bon à tirer n’est pas effectué dans le délai demandé. Les dommages économiques liés à un retard de livraison et prouvés comme tels engagent BS dans la limite de la valeur du bon pour accord ou du travail réalisé, du moment qu’il existe une confirmation écrite de délai et que cette clause y est spécifiquement mentionnée. BS ne répond pas des conséquences d’un retard de livraison de ses fournisseurs (imprimeur, rédacteur, traducteur, photographe, etc.).

Résiliation
Les parties peuvent en tout temps convenir d’une résiliation commune du présent contrat. La résiliation unilatérale du présent contrat par le client est valable pour toute prestation supérieure à 6 mois moyennant un préavis écrit de 3 mois pour la fin d’un mois. La résiliation unilatérale du présent contrat par BS est possible dans le cas de retard de paiement de la part du client.

Insolvabilité du client
Non-exécution d’obligations par le client ou de prestations de tiers dont l’exécution des prestations de BS dépend, après mise en demeure et fixation d’un délai convenable d’exécution. En cas de résiliation anticipée du présent contrat, le client supportera l’intégralité des frais encourus par BS dans le cadre du présent contrat, jusqu’à réception de l’avis écrit de résiliation. Si la résiliation anticipée du contrat est imputable au client, ce dernier versera à BS un montant dû pour les prestations déjà effectuées selon le cahier des charges. Si les prestations sont calculées en régie, avec fixation d’un plan financier, la limite supérieure dudit plan vaudra comme montant total des prestations.

Contrat de conception et propriété intellectuelle
BS s’engage à réaliser le mandat selon le descriptif du bon pour accord établi ou selon le briefing approuvé. Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’exécution du mandat. Sauf convention contraire, BS fournit au client un document « prêt à la production » et n’est pas tenue de fournir les données sources ayant servi à le réaliser (on entend par données sources le matériel /fichier informatique relevant du savoir-faire de BS, conformément à la loi sur la protection intellectuelle).

Tolérances usuelles
Les maquettes présentées au client par BS pour vérification/validation ne sont généralement pas représentatives du produit fini, en particulier le rendu de l’impression (offset ou numérique, support définitif tel que papier ou carton, qualité définitive telle qu’image ou son, etc.) et le code source des créations digitales. Les tolérances usuelles des branches impliquées dans la réalisation d’un travail s’appliquent de facto.

Cession des droits
Sans autre mention spécifique, les droits sont cédés pour l’utilisation en Suisse, sans limitation dans le temps. En cas d’utilisation internationale, les droits d’utilisation doivent être redéfinis. Pour les usages digitaux, web et marketing viral, les droits sont automatiquement prévus pour un usage mondial. BS se réserve toutefois le droit d’utiliser ses créations pour promouvoir son activité (book, présentations imprimées ou électroniques, site internet, etc.). Les variantes créatives non retenues par le commanditaire restent en outre la propriété de BS.

Droits d’auteur, données électroniques et archivage
Les droits d’auteur et les droits éventuels du client sur les données électroniques sont déterminés conformément aux prescriptions légales. A moins d’une convention contraire, BS n’est pas tenue de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à disposition. Toute utilisation ultérieure de fichiers de production ne peut être faite qu’avec le consentement express de l’agence. Dans le but d’éviter les usages inappropriés et pour respecter la création de l’auteur, les fichiers graphiques ne peuvent pas être modifiés ou transformés par le client, par l’imprimeur ou par une autre agence, sans l’autorisation écrite de BS.

Droits de reproduction
Les fichiers informatiques, données digitales ou autres documents (textes, slogans, logos, photographies, etc.) fournis à BS par un tiers pour la réalisation d’un mandat sont garantis libres de droits. Ce respect s’applique au droit de reproduction des images, illustrations ou photographies, au droit de la personnalité des personnages reconnaissables dans ces images, au droit d’auteur des textes, bandes sonores, séquences vidéo ou animations fournies, au droit d’utilisation des polices de caractères fournis (BS se réserve le droit, le cas échéant, d’acquérir une licence de police de caractères aux frais du commanditaire). En cas de non-respect de ces principes, BS ne saurait en être tenue pour responsable. BS n’assume pas de responsabilité en cas de perte de données électroniques livrées en vue d’être travaillées. Il est recommandé de conserver une copie de ces données. BS archive les fichiers informatiques sources et les fichiers de production sans que sa responsabilité soit engagée en cas de perte, vol ou détérioration de ceux-ci. Il en va de même pour les documents de travail produits par BS ou fournis par le client.

Bon à tirer/produire/éditer/diffuser
Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle final (épreuves couleurs, maquettes visuelles ou audio, etc.). Il se doit de signaler à BS les erreurs de manière claire et irréprochable dans les délais convenus. L’agence vérifie pour sa part les documents à produire, mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client ou imprévisibles au stade du fichier électronique. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter de documents de contrôle final ou si le donneur d’ordre demande directement les fichiers informatiques sans document de contrôle visé, celui-ci supporte l’entier des risques.

Sous-traitance
BS se réserve le droit de sous-traiter une partie ou la totalité des projets aux tiers qui sont qualifiés et adaptés pour ce travail, surtout quand il s’agit des expertises spécifiques telles que le codage des sites Internet et des outils digitaux. La sous-traitance des tâches n’exempte en aucun cas BS de sa responsabilité d’assurer une qualité adéquate de travail dans les projets sous-traités.

Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée dans les 8 jours après réception de la marchandise (imprimé, fichier, photographie, etc.), faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder la valeur du bon pour accord ou du travail réalisé par BS.

Limitation de la responsabilité
Les manuscrits, supports de données électroniques, photolithos, originaux photographies, etc. ainsi que les imprimés stockés et les objets fournis seront traités avec les soins d’usage. Tous les autres risques doivent être assurés, respectivement supportés par le client. Un dommage direct ou indirect dépassant la valeur de la marchandise et qui fait l’objet d’une demande en dommages-intérêts, sous réserve des dispositions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait du produit (LRFP) du 1.1.1994, est à la charge du consommateur final.

Droit applicable et for
En cas de difficultés dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leur litige aux autorités judiciaires du canton de Genève. Est applicable exclusivement le droit suisse. La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecterait en rien la validité des autres clauses (CO Art. 20 Alinéa 2).

Reconnaissance des conditions générales
La commande, l’acceptation d’un bon pour accord, la libération du bon à tirer (BàT) et le paiement de la facture impliquent la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.